Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site internet de CAGECFI accessible à l’adresse cagecfi.com .

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté, sans réserve, les présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces CGU, il doit s’abstenir d’utiliser le Site. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée en ligne au moment de la consultation.

Définition

• Utilisateur: toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur, prospect, client, candidat, partenaire ou représentant d’une organisation.
• CAGECFI : l’éditeur du Site et l’entité qui met à disposition les contenus et fonctionnalités du Site.
• Contenus : textes, images, vidéos, documents, marques, logos, éléments graphiques, fiches produits, formulaires, et plus généralement tout contenu publié sur le Site.

Objet du Site

Le Site a pour objet de présenter les activités, solutions et offres de CAGECFI, notamment des solutions technologiques et de digitalisation pour des institutions financières et des organisations (microfinance, modules de finance digitale, consulting, formation), et de permettre la prise de contact et la soumission de demandes via des formulaires.
Le Site peut présenter, à titre illustratif, des solutions de type Mobile Banking et Mobile Money / passerelle USSD, ainsi que des fiches de services associées.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Utilisateur demeure seul responsable :

• de son équipement (ordinateur, mobile, logiciel, navigateur) ;
• de sa connexion internet ;
• des coûts liés à l’accès et à l’utilisation du Site.

CAGECFI peut interrompre, suspendre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour maintenance, mise à jour, incidents techniques ou sécurité, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

Formulaires, demandes et candidatures

Le Site peut proposer des formulaires (demande de formation, demande de devis, contact, recrutement) permettant à l’Utilisateur de transmettre des informations et, le cas échéant, des documents.

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour,
• ne pas usurper l’identité d’un tiers,
• ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, haineux, frauduleux, ou portant atteinte aux droits d’autrui,
• s’assurer qu’il détient les droits nécessaires sur les documents transmis (CV, lettre de motivation, pièces jointes, etc.).

CAGECFI se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande incomplète, manifestement abusive ou non conforme.

Utilisation loyale et sécurité

L’Utilisateur s’interdit notamment :

• de tenter d’accéder sans autorisation à des espaces, systèmes, données ou réseaux liés au Site,
• d’introduire des virus, chevaux de Troie, ou tout code malveillant,
• de perturber le fonctionnement du Site (tests d’intrusion non autorisés, scraping agressif, attaques par déni de service, etc.),
• de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification lorsqu’elles existent.

CAGECFI a mis des mesures de surveillance technique et de journalisation à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, d’amélioration du service et de conformité, dans le respect de la réglementation applicable.

Propriété intellectuelle

Le Site et ses Contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, l’Utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour consulter le Site. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, extraction substantielle, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des Contenus, sur tout support, à des fins autres que la consultation, est interdite sans autorisation écrite préalable de CAGECFI.

Informations et absence de conseil

Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent pas, sauf stipulation expresse, une offre ferme, un engagement contractuel, ni un conseil professionnel (juridique, financier, fiscal, technique ou autre). Pour tout projet, l’Utilisateur est invité à contacter CAGECFI afin d’obtenir une proposition adaptée à ses besoins.

Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. Ces liens sont fournis pour la commodité de l’Utilisateur. CAGECFI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Données personnelles et cookies

L’utilisation du Site peut impliquer la collecte et le traitement de données à caractère personnel, notamment via les formulaires (contact, formation, recrutement) et via des traceurs/cookies. Ces traitements sont décrits dans la Politique de protection des données et la Politique de gestion des cookies du Site, qui complètent les présentes CGU.

L’Utilisateur est invité à les consulter pour connaître :

• les finalités, bases légales et durées de conservation,
• les destinataires,
• les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice,
• les paramètres de cookies et le recueil du consentement lorsque requis.

Limitation de responsabilité

CAGECFI met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès, la sécurité et la qualité des informations du Site, mais :

• le Site est fourni « en l’état »,
• CAGECFI ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la disponibilité continue ou l’absence d’erreurs,
• CAGECFI n’est pas tenue à une obligation de mise à jour permanente.

CAGECFI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, ou dommages résultants :

• d’une interruption du Site,
• d’un dysfonctionnement, d’un bug, d’une incompatibilité,
• d’un incident lié au réseau internet ou à l’équipement de l’Utilisateur,
• d’un accès frauduleux ou non autorisé, dans les limites permises par la loi.

Absence de garantie de sécurité absolue

L’Utilisateur reconnaît que la transmission d’informations sur internet comporte des risques. CAGECFI ne peut garantir une sécurité absolue contre tout acte malveillant, interception ou intrusion, notamment lorsque ces événements résultent de facteurs externes hors de son contrôle.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d’exploitation et de ciblage des services.

En cas de litige, et sauf disposition d’ordre public contraire, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d’accord amiable, les juridictions matériellement compétentes seront saisies.